Un aspect de la gouvernance qui fait l’objet de nombreuses recherches est la composition du Conseil d’Administration (CA). Comme nous le savons, le CA est tenu de plus en plus responsable des performances dans les entreprises et joue plusieurs rôles clés dans celles-ci. Il n’existe toutefois pas de lois ou de règlements qui donnent des barèmes ou des procédures à suivre pour déterminer sa composition. Celle-ci varie donc selon plusieurs facteurs, tels que le nombre d’administrateurs, leurs formations, leurs expériences à ce poste d’administrateur, leurs rémunérations et leur sexe. Sur l’image ci-après, tirée du site Internet du Centre de Gouvernance d’entreprise du Canada [1], appuyé par le cabinet comptable Deloitte, on retrouve la moyenne de chacun de ces facteurs au niveau des entreprises, tel qu’indiqué par The Conference Board of Canada. Toujours sur le même site, on peut également retrouver plusieurs informations complémentaires pertinentes sur plusieurs aspects de la gouvernance.
Le nombre de membres est souvent le premier questionnement et non sans raison. Corporation Canada [2] indique cependant que le minimum est d’une personne et que le nombre de personnes qui sera effectivement choisi devra être spécifié dans les statuts de la société. Il est évident toutefois que ce nombre varie selon la grosseur de l’entreprise. La fourchette normale est environ de 5 à 11 personnes, tout en ne considérant que les nombres impairs, pour qu’il n’y ait pas d’égalité lors de la prise de décision. Ainsi, on pourrait se demander s’il y a un nombre de personnes idéal pour composer un conseil d’administration.
Un deuxième aspect à considérer concerne la formation des membres du CA. Selon le Centre de Gouvernance d’entreprise du Canada [1], il serait important de faire un examen périodique de l’effectif de celui-ci pour s’assurer que les personnes qui s’y trouvent ont l’expérience et les compétences nécessaires pour assumer leurs responsabilités. De plus, dans l’article d’O’Callghan and al. (1999) [3], les auteurs indiquent que les membres des CA prennent de plus en plus d’efficience et de connaissances face à leurs responsabilités après 2 ou 3 ans, d’où le nombre moyen d’années de 7 ans obtenu par The Conference Board of Canada. Je suis d’accord avec les différents auteurs que les membres du CA doivent y sièger plus de trois ans pour bien prendre connaissance de l’entreprise. Je crois également qu’après sept ans, ils peuvent perdre de l’indépendance et les circonstances peuvent être favorables à la corruption.
Le sujet de la rémunération, de la corruption et de la place des femmes au sein de la gouvernance seront abordés plus en détails dans de prochains billets.
[1] Le Centre de gouvernance d’entreprise du Canada, Les conseils d’administration ont besoin des bonnes personnes pour accomplir le travail, [En ligne], Consulté le 09 février 2014 http://www.corpgov.deloitte.com/site/CanFre/conseil-d-administration-et-comites/conseil-d-administration/composition-et-inde/,
[2] Gouvernement du Canada, Chapitre 7 - L’organisation de votre société : Les administrateurs, [En ligne], http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs04848.html, Consulté le 09 février 2014
[3] O’Callaghan and al. (1999), Corporate Governance in Canada, Blackwell Publishers Ltd, Vol. 7 No. 1, 100-101
Je suis heureuse de retrouver un billet qui parle de la composition du conseil d'administration des sociétés, parce que c'est quelque chose qui m'interpelle. Comme tu le dis Gabrielle dans ton billet, le conseil d'administration joue un rôle déterminant dans la performance d'une entreprise, puisqu'il a plusieurs tâches importantes à réaliser. Je me demande comment le CA peut agir de manière efficiente si, par exemple, aucun des membres n'a de formation en comptabilité de management ou en gestion d'entreprise ? Dans nos cours, nous voyons toute l'importance de déterminer des mesures de performance financières et non-financières pour les gestionnaires qui sont en lien avec la mission et qui ont été bien étudiées. Comment un CA qui ne possède personne avec une telle formation peut-il arriver à formuler des indicateurs de performance efficaces pour un dirigeant ? Également, si le conseil d'administration est composé de personnes ayant toutes peu d'expérience dans un tel poste, est-ce que les décisions qui seront prises seront aussi bonnes ? Finalement, je me demande aussi : à qui revient la tâche de s'assurer que les critères de qualité du conseil décrits dans ce billet sont respectés ?
RépondreSupprimerJ’ai bien aimé lire ce billet. Tout comme Julie, je trouve qu’il est important de s’attarder à la formation et aux compétences de chaque membre qui compose le conseil d’administration. Comme le mentionne Gabrielle dans son billet, s’assurer de réunir un éventail de talents, d’expériences et de compétences au sein d’un conseil d’administration, c’est favoriser le rendement et garantir les meilleurs résultats.
RépondreSupprimerToutefois, ce n’est pas ce qui a le plus attiré mon attention dans ce billet. D’ailleurs, j’aimerais créer un lien entre ce billet et un second billet qui a été écrit par Patrick, soit « Comment remédier à la minorité de femmes parmi les postes de direction », qui concernait davantage la présence des femmes aux postes de direction (et non au sein des conseils d'administration). Je remarque grâce à l’image tirée du site Internet du Centre de Gouvernance d’entreprises du Canada que la plupart des organisations passent peut-être à côté d’une source essentielle de talent, soit les femmes. En effet, sur 10 membres composant le conseil d’administration, 90 % sont des hommes. Cette image m’a énormément surprise, c’est pourquoi j’ai décidé de pousser ma recherche un peu plus loin. Je suis d’ailleurs tombée sur un article très intéressant intitulé « Arguments économiques pour la présence de femmes aux conseils d’administration ». Selon les auteurs de cet article, des études antérieures ont démontré une corrélation entre la présence de femmes au conseil d’administration et l’amélioration des résultats d’une entreprise. Voici certains des avantages qu’elle apporte : solide rendement financier, capacité d’attirer et de conserver les meilleurs talents, innovation accrue, meilleure connaissance de la clientèle, solide rendement non financier, efficacité accrue du conseil d’administration, etc.
Dans un marché mondial qui évolue de plus en plus rapidement, les entreprises doivent se donner un avantage concurrentiel et la présence de femmes aux conseils d’administration est à mon avis un avantage concurrentiel inexploité. Voici une question qui pourrait faire l’objet d’un prochain billet : Pourquoi les femmes ne sont pas plus présentes sur les conseils d’administration? En effet, qu’est-ce qui explique que les femmes n’occupent que 10% des sièges aux conseils d’administration, alors que des études démontrent clairement que la présence des femmes aux conseils d’administration peut améliorer les résultats d’une entreprise? Merci beaucoup pour cet article très intéressant!
Source : http://www.women.gov.on.ca/owd_new/docs/women_on_boards_fr.pdf
Bonjour Julie,
RépondreSupprimerUn collègue a déposé un site très intéressant qui discute de la composition du CA. (http://www.icca.ca/champs-dexpertise/gouvernance-strategie-et-gestion-des-risques/collection-a-lintention-des-administrateurs/collection-20-questions/item60622.pdf). On peut y voir que le premier critère important, si l’entreprise est publique, est l’indépendance des administrateurs. Dans le document, il est indiqué que les administrateurs « doivent posséder des compétences qui permettent au conseil de s’acquitter de ses responsabilités en matière de conformité et de stratégie ». En fait, il explique que les membres du comité sont soigneusement choisis en fonction de plusieurs critères, dont les compétences, les connaissances et l’expérience. Les connaissances requises sont toutes assez spécifiques. Il est mentionné aussi que tous les administrateurs doivent avoir assez de compétences pour comprendre les états financiers de l’entreprise et qu’ils doivent avoir certaines qualités personnelles, selon ce que l’on recherche bien sûr. Donc, selon moi, tous les membres doivent avoir une bonne formation pour siéger sur un conseil pour qu’ils puissent en effet prendre des décisions éclairées face à la performance de l’entreprise.
Stéphanie,
RépondreSupprimerJe suis entièrement d’accord avec toi sur la faible présence des femmes sur les conseils d’Administration. La statistique de 10% est effectivement très étonnante surtout lorsque l’on en connait les bénéfices comme tu l’as si bien mentionné. J’ai regardé le document qui a été mis en référence et il est très surprenant de voir qu’à 10% de présence sur les CA au Canada, nous sommes classés sixième dans le monde en 2009. Il est intéressant de voir les stratégies proposées pour augmenter leur présence. Je crois également que si on arrive à démontrer clairement les bénéfices qu’elles apportent, les entreprises n’auront alors pas le choix d’exploiter cet avantage concurrentiel, qui reste jusqu’ici inexploité.